Nos barèmes d’Honoraires

HONORAIRES DE TRANSACTION A CHARGE VENDEUR au 01 avril 2017

VENTE Bien à usage d’habitation 

Prix Nets Vendeurs  % Honoraires TTC 
Jusqu’à 99 999 € FORFAIT 6 500 € 
De 100 000 € à 399 999 € 6.5 % 
A partir de 400 000 €  4,5 % 
Droit au bail – Pas de porte 10 % 
Fonds de commerce 10 %
Terrains ou annexes 10 % 
Avis de valeur Offert
En cas d’étude pour projet de division maximum 12 % 

 


HONORAIRES DE LOCATION et DE GESTION 
 

> LOCATION 

Le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires maximum imputables aux locataires (pour les baux, nus ou meublés, soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Les honoraires de visite, de constitution du dossier, de rédaction du bail et d'état des lieux sont obligatoirement partagés entre le propriétaire et le locataire.
Les honoraires de visite, de constitution du dossier, de rédaction du bail : Zone tendue : territoires des communes dont la liste est annexée au décret du 10 mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (Article 232 du CGI) = plafond à 10.00 € TTC /m² de surface habitable.
La réalisation de l’état des lieux : le plafond est fixé à 3.00 € TTC par m² de surface habitable quelle que soit la zone concernée. 

La totalité de nos honoraires ne dépassent pas 7% TTC du loyer H.C annuel. 

 

> GESTION 

8 % TTC du loyer charges comprises comprenant les prestations suivantes :

  • Encaissement des loyers
  • Suivi du règlement des loyers (relances, constitution des dossiers auprès des assurances et huissiers…)
  • Régularisation annuelle des charges (charges de copropriété, ordures ménagères, eau…)
  • Révision annuelle des loyers
  • Suivi du bon entretien de votre bien (révision de la chaudière, ramonage cheminée, demande de devis pour les travaux nécessaires, exécution et vérification des travaux avec accord du bailleur…)
  • Règlements auprès des tiers (entreprises, syndics, trésor public…)
  • Réalisation du décompte de remboursement de dépôt de garantie suite au départ du locataire
  • Information auprès de l’administration fiscale à chaque changement de locataire
  • Versement mensuel des loyers et Envoi des relevés de gérance