Avec ISSIMMO, vous disposez de l'ensemble des garanties qui vous assure une accession au neuf ou un investissement locatif, en toute sécurité. Voici un résumé de ces garanties :

Garanties en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)

Les Garanties Financières

• Garantie d’achèvement de l’immeuble
  S'il y a défaillance du promoteur, cette garantie assure à l’acquéreur l’achèvement des travaux.

• Garantie de remboursement
  Cette garantie est accordée par un établissement financier. Si le logement n'est pas achevé, l'acheteur récupère l'intégralité des paiements effectués.

Les Garanties Techniques

• Garantie phonique
  Le promoteur est garant du respect des exigences réglementaires en matière d’isolation phonique. Lorsqu’elles peuvent porter atteinte à l’habitabilité du bien, les désordres acoustiques peuvent relever de la garantie décennale du promoteur (lire ci-dessous). Cette garantie court pendant 1 an après la date d'entrée dans les lieux.

• La garantie des vices apparents
  En VEFA, l’acquéreur ne pouvant voir le bien, la garantie des vices de construction apparents court pendant un an à compter de la réception des travaux ou de l’entrée dans les lieux de l’acquéreur.

• La garantie de parfait achèvement
  Cette garantie est due par l’entreprise qui a réalisé les travaux pour le promoteur. Pour faciliter les réparations éventuelles, le promoteur est l’interlocuteur privilégié de l’acquéreur.

• La garantie biennale
  La garantie du bon fonctionnement des éléments d’équipement court pendant un délai de deux ans à compter de la réception. Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.

• La garantie décennale
  Le promoteur est responsable des vices cachés portant atteinte à la solidité ou à la destination du logement, susceptibles de survenir dans un délai de 10 ans suivant la réception de l’immeuble.

• L'assurance dommages-Ouvrage
  Cette garantie chapeaute toutes les garanties décennales. Valable 10 ans, elle permet de régler tous les dommages et d'effectuer les travaux nécessaires sans attendre la désignation d'un responsable.

• BBC
  Le Grenelle de l’Environnement a pour ambition de généraliser depuis le 1er janvier 2013 le label BBC« Bâtiment Basse Consommation ».
  
  Par son éco-conception, un logement BBC doit garantir une haute performance énergétique qui touche à l'isolation, l'étanchéité, la ventilation, la qualité de l'air, le gain en lumière naturelle, l'utilisation d'énergies renouvelables.
  
  De nombreux avantages financiers et fiscaux sont associés à l’acquisition d’un logement BBC.

• RT (Réglementation Thermique) 2012

           Elle prend en compte l'isolation, la ventilation, la conception des bâtiments, le recours aux énergies renouvelables, la perméabilité à l'air, les ponts thermiques, la protection solaire et l'éclairage des locaux.

• La Réglementation Thermique 2012 est applicable aux permis de construire des bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), déposés depuis octobre 2011. A depuis le 1er janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 prend en compte tous les autres types de bâtiments neufs.