Nouveau dispositif « Pinel »

Ce nouveau dispositif qui remplace la loi Duflot permet de réformer en profondeur l’investissement locatif.

Tout d’abord, il sera proposé de donner la possibilité aux investisseurs d’opter pour un engagement initial de 6 ans avec la possibilité de proroger jusqu’à 12 ans par période de 3 ans.

Ainsi les investisseurs bénéficieront d’un taux de réduction allant de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans, à 21 % sur 12 ans.

De plus, les investisseurs pourront louer leur logement à leur ascendant ou descendant dès lors qu’ils respecteront les conditions des plafonds de loyers et de ressources.

Une revalorisation de ces plafonds ainsi qu’un nouvel aménagement des zones, des villes éligibles, sont prévues.

Les autres avantages et obligations restent inchangés. A savoir :

• La possibilité de faire 2 investissements par an

• La base de calcul de la réduction d’impôts sera toujours au maximum de 300000 € par an et 5500 € par m2.

• La loi Pinel reste dans le plafond des niches fiscales

• Louer nu et non meublé en tant que résidence principale

En attendant la promulgation de la loi de finance 2015, nous restons à votre disposition pour toute étude personnalisée.